Un ouvrier de chantier a été victime d’un premier accident en 1997. Il a repris son activité en 2002. Il subit un nouvel accident (fracture du fémur) en 2010. En 2020, la SUVA considère qu’il n’y a pas d’invalidité supplémentaire aux 10% de rente alloués à la suite du premier accident, car il pourrait travailler à plein temps dans une activité adaptée à certaines limitations fonctionnelles.

Le Tribunal cantonal de Fribourg admet partiellement le recours de l’assuré en invitant la CNA à faire un nouveau calcul admettant un gain mensuel sans invalidité (théorique) de fr. 5’500.- au lieu de fr. 5’414.- et en faisant un abattement de 15% sur le revenu d’invalide, ce qui devrait conduire au moins à une petite augmentation de la rente. La SUVA recourt au Tribunal fédéral.

Cette autorité lui donne raison. Le litige porte sur le point de savoir s’il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire théorique statistique en raison des circonstances particulières liées aux handicaps de la personne ou à d’autres facteurs. Les juges fribourgeois avaient répondu positivement, considérant que cet ouvrier approchait de la soixantaine et qu’il présentait une boiterie importante, qu’il n’avait aucune formation et qu’il n’avait pas travaillé durant les 10 dernières années en raison de son état de santé. Par ailleurs, il avait été éloigné du marché du travail à la suite de son premier accident de 1997 et n’avait qu’une expérience professionnelle limitée. Tout cela créait un handicap sérieux sur un « marché du travail équilibré ».

Le Tribunal fédéral n’a pas été de cet avis. Pour lui, des activités physiques ou manuelles simples peuvent toujours être exercées, notamment des travaux légers. En effet dit-il « un abattement n’entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n’y a plus un éventail suffisamment large d’activités accessibles à l’assuré » (arrêt 8C_118/2021 du 21.12.2021).

Par ailleurs, toujours selon le TF, l’âge ne justifie pas un abattement, pour des emplois non qualifiés. Les métiers de ce type ne nécessitent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. Dès lors, la décision de la SUVA qui refuse une rente supplémentaire aux 10% alloués initialement doit être confirmée.

Arrêt 8C_659/2021 du 17.02.2022

Notre commentaire :

Pour nous, on est typiquement dans le cas où il est très difficile à un ouvrier âgé de près de 60 ans, absent du marché du travail, non qualifié et sans expérience professionnelle particulière de retrouver un emploi adapté à un handicap qui n’est pas négligeable. Dans ce cas, il aurait dû y avoir selon nous un abattement, même le cas échéant inférieur à 15%, ce qui aurait sans doute abouti à une minime rente LAA. Nous trouvons cet arrêt particulièrement sévère, et nous aurions préféré l’arrêt fribourgeois.