Le 25 mai 2012, Monsieur B est retrouvé sans vie au pied de son immeuble, à côté d’un yogourt et d’une cuillère. Il était tombé du balcon du quatrième étage. Aucune trace permettant de penser à l’intervention d’un tiers n’a été trouvé dans son appartement. Pas davantage de message d’adieu. En revanche, Monsieur B était sous antidépresseurs. Il avait des difficultés familiales et professionnelles.

La Bâloise, assureur LAA, considère qu’il s’agit d’un suicide et refuse toute prestation aux survivants. Ceux-ci recourent au Tribunal cantonal de Genève qui leur donne raison : la probabilité est plus forte pour un accident que pour un suicide.

Mais l’assureur Bâloise recourt au Tribunal fédéral (TF). Lire la suite…

Madame X. touchait depuis 2003 une rente AI en raison d’une fibromyalgie et de troubles de la personnalité. Cette rente a été maintenue lors de révision en 2007 et en 2009. Mais depuis lors une modification de la loi oblige l’AI à procéder à une révision des rentes dites SPECDO (voir sur ce site en tapant SPECDO dans la fenêtre de recherche). Il faut toutefois, pour cette révision, que la rente ait été allouée à l’époque exclusivement en vertu d’un SPECDO.

Appliquant cette nouvelle disposition (dite révision 6a), l’Office AI supprima la rente, en se basant sur une expertise médicale, selon laquelle le trouble dont souffrait Madame X n’avait pas un caractère invalidant. Le Tribunal cantonal fribourgeois confirma cette décision . Madame X fait recours au Tribunal fédéral en invoquant qu’en réalité elle ne souffrait pas d’un « pur » SPECDO, mais d’une sclérose en plaques, diagnostic posé pour la première fois dans un rapport du 12 mars 2015 relatif à un examen du 29 janvier 2015, soit après la décision litigieuse de suppression de la rente qui, elle, datait de 10 jours auparavant (19 janvier 2015). Lire la suite…