Emploi de courte durée : enfin une meilleure protection en cas d’accident !
Suite à un accident, la SUVA, assureur-accident obligatoire, a reconnu une invalidité de 100%, mais fixé la rente sur un salaire annuel de 3’420.- (!), car le travailleur n’était engagé que pour … 3 semaines.
Le Tribunal cantonal (BS) retient pour sa part que l’emploi était prévu pour 3 mois, et renvoie la cause à la SUVA.
Mais celle-ci recourt au TF. Le travailleur ne recourt pas dans le délai, mais demande quand même au TF de fixer le salaire sur la base d’une année (donc : ni 3 semaines, ni 3 mois). Une audience publique a lieu à Lucerne.