À la suite d’un accident de moto en 1991, X s’est vu attribuer une rente LAA de 33.33 %. En 2005, l’assureur accident a supprimé cette rente au motif que désormais les revenus de l’assuré avaient considérablement augmenté : la comparaison des revenus montrait qu’il n’y avait plus de pertes. L’assuré a accepté cela.

En 2013, l’assuré perd malheureusement l’emploi qui lui assurait ce bon revenu.

En 2015 seulement, il demande que cette nouvelle circonstance économique (perte de l’emploi) soit prise en compte dans le cadre d’une révision, qui devait à nouveau lui procurer une rente. S’en est suivi une procédure judiciaire qui a abouti au résultat suivant :

•    rente de 24 %

•    point de départ de celle-ci : 2015 (et non 2013, date de la perte de l’emploi).

X recourt au TF pour contester à la fois le taux de la rente est le point de départ. On ne développera pas ici la question du taux de rente. Lire la suite…

Alors qu’il attendait le train, un passager a été poussé hors du quai et il est tombé sur la voie au moment où le train arrivait. Traîné par le train, il a été grièvement blessé. Celui qui l’a poussé était totalement incapable de discernement. Il s’agissait d’un drogué, gravement atteint dans son psychisme. Au pénal, cet auteur a d’ailleurs été acquitté comme totalement irresponsable.

Considérant que les CFF assument une responsabilité objective, c’est-à-dire même sans faute de leur part, le lésé réclame aux CFF un montant de tort moral de Fr. 35’000.-

Il obtient gain de cause en instance cantonale, mais les CFF recourent au Tribunal fédéral (TF), cela pour faire valoir que la responsabilité civile incombe exclusivement à la personne qui a poussé le passager sous le train. Lire la suite…