M. X. est retraité CFF depuis février 2019 et il touche une pension de vieillesse de la Caisse de pension des CFF. Il décède en février 2019. Il s’était marié peu avant son décès, le 20 décembre 2018.

La Caisse de pension des CFF estime que vu la brièveté du mariage, son épouse n’a pas droit à une rente de veuve, mais seulement à 3 rentes d’épouse totalisant fr. 137’000.-.

Mme X. est en désaccord avec cela. Certes, soutient-elle, son mariage était récent. Cependant, le règlement des CFF accordait également une rente de veuve (et non seulement une indemnité en capital) lorsque la personne avait vécu de manière ininterrompue dans une « communauté de vie » au moins durant 5 ans avant le décès.

La question litigieuse était celle-ci : peut-on ajouter la durée de la communauté de vie à la durée du mariage ? Si oui, il y a droit à une rente de veuve si l’on dépasse les 5 ans. Sinon, c’est la position de la Caisse de pension des CFF qui l’emporte.

Le Tribunal cantonal de Berne donne raison à la Caisse de pension des CFF. L’assurée fait recours au Tribunal fédéral.