Un ancien employeur donne un renseignement négatif à un nouvel employeur potentiel, au sujet d’un employé pour lequel ce nouvel employeur potentiel se voyait « déconseiller fortement de travailler avec lui ».

L’ancien employé se retrouve au chômage. Il estime avoir été dénigré et empêché de trouver un emploi du fait des renseignements négatifs que son ancien employeur avait fournis sur lui. Il réclame des différences de salaires entre les indemnités de chômage et ce qu’il aurait touché s’il n’avait pas été victime de ces mauvais renseignements.

Les deux tribunaux vaudois compétents ont condamné l’ancien employeur pour violation de l’art. 328 CO. Celui-ci dépose un recours au Tribunal fédéral.

Mme X., née en 1986, subit le 29 février 2020 une distorsion de la colonne cervicale lors d’un accident de circulation. La SUVA nie la possibilité d’obtenir une rente d’invalidité, pas plus qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le Tribunal cantonal du canton d’Argovie rejette son recours. L’assurée saisit le Tribunal fédéral.

Un ouvrier de chantier a été victime d’un premier accident en 1997. Il a repris son activité en 2002. Il subit un nouvel accident (fracture du fémur) en 2010. En 2020, la SUVA considère qu’il n’y a pas d’invalidité supplémentaire aux 10% de rente alloués à la suite du premier accident, car il pourrait travailler à plein temps dans une activité adaptée à certaines limitations fonctionnelles.

Le Tribunal cantonal de Fribourg admet partiellement le recours de l’assuré en invitant la CNA à faire un nouveau calcul admettant un gain mensuel sans invalidité (théorique) de fr. 5’500.- au lieu de fr. 5’414.- et en faisant un abattement de 15% sur le revenu d’invalide, ce qui devrait conduire au moins à une petite augmentation de la rente. La SUVA recourt au Tribunal fédéral.