23 Mai 2013
Los d’un accès de colère, Mme D. frappe violemment le sol en béton avec son talon et se fracture le calcanéum. L’assureur LAA Mobilière Suisse refuse le cas : il s’agirait d’un acte de la vie courante, et il manquerait le facteur extérieur extraordinaire exigé pour que l’on soit en présence d’un vrai « accident ». De plus, les os de Mme D. auraient été fragilisés (manque de calcium) du fait qu’elle était en période d’allaitement de son bébé. Mme D. recourt à la Chambre des assurances sociales de Genève qui lui donne raison. Mais la Mobilière recourt au TF.
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21 Mai 2013
Le Conseil national, dans le cadre de la révision actuellement en cours, a refusé de durcir les conditions d’accès à une rente entière de l’AI. Suivant l’avis du Conseiller national Lohr (PDC/TG), il a trouvé que les possibilités de travail pour ces invalides graves étaient vraiment aléatoires. La droite PRD et UDC revient à la charge.
Mais les partisans du statu quo peuvent désormais invoquer une étude de l’Office fédéral de la statistique (OFS) montrant que les finances de l’AI ne seraient que très peu améliorées par le nouveau système. Une erreur de calcul, désormais corrigée, avait pu faire croire le contraire.
Si le seuil pour la rente entière grimpe à 80%, il y aura à coup sûr un référendum.
A cela s’ajoute le fait que l’AI, en 2012, a finalement réalisé un bénéfice de 595 millions, alors que « seulement » 200 millions étaient attendus … On ne parle même plus d’assainissement : désormais, avec les différentes révisions de ces dernières années, les comptes de l’AI sont sains.
Tagesanzeiger du 17 mai 2013, p. 5, sous la signature de Markus Brotschi
Adjonction juillet 2013 : Finalement, le Parlement a envoyé à la « poubelle » toute la révison 6b de la LAI, de sorte que la crainte exprimée ci-dessus (rente entière dès 80 % au lieu de 70 % d’invalidité est écartée pour le moment.