Problèmes financiers des caisses de pension : peuvent-elles réduire les rentes ? ?
Le TF vient de se pencher sur cette question très complexe, en audience publique du 3 juillet 2009. Il juge que sous réserve des droits acquis – assez rares – les caisses en sous-couverture peuvent bel et bien, à certaines conditions, réduire les rentes dans la prévoyance dite plus étendue (dépassant le minimum LPP). Lire la suite…