Quand un avoir de prévoyance peut-il être saisi ou séquestré ?
Monsieur X, avocat (!) a été condamné à payer plus de 20 millions de francs à Monsieur A, pour avoir été complice de gestion déloyale au préjudice de ce dernier. Il a cependant des avoirs de prévoyance de 2ème et de 3ème pilier pour environ Fr. 8 700 000.-. M. A. demande le séquestre de ces avoirs, ce à quoi l’office des poursuites procède. Monsieur X dépose alors une plainte contre ce séquestre. Pour l’essentiel, la Chambre de surveillance de l’Office des poursuites admet cette plainte. Monsieur A fait recours au Tribunal fédéral (TF).
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