Accident de circulation : y avait-il une intention suicidaire ?
X était cadre dans une entreprise, depuis trois ans. Le 21 novembre 2016, le véhicule qu’il conduisait partit tout à coup à gauche et entra en collision avec un véhicule roulant correctement en sens inverse. X fut gravement blessé et rendu totalement invalide, ne pouvant désormais plus se déplacer qu’à l’aide d’un déambulateur. L’assureur LAA AXA estima que l’accident ne pouvait qu’avoir été provoqué dans une intention suicidaire et refusa toute prestation (art. 37 al. 1 LAA). Sur recours de l’assuré, le tribunal cantonal contesta ce point de vue et décida que l’assuré avait droit aux prestations légales. AXA recourut au Tribunal fédéral (TF).