Un assuré conclut chez Allianz, en 2007, une police d’assurance « prévoyance liée », avec capital en cas de vie ou de décès et libération des primes en cas d’incapacité de gain.

Dans le questionnaire de santé, il omet de mentionner un accident avec contusions lombaires en 2003, ayant entraîné un traitement hospitalier et un arrêt de travail d’une semaine . Apprenant cela, Allianz résilie le contrat pour réticence.

L’assuré conteste cette résiliation et obtient gain de cause en 1ère instance : il est jugé qu’il n’y a pas de lien de causalité entre les troubles actuels à la colonne vertébrale (de nature dégénérative) et l’accident de 2003.  Allianz recourt au TF.

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Z. est gravement atteint dans sa santé. Son ancien emploi était très bien payé (env. 90’000.- par an), mais assez pénible physiquement. A la suite de son handicap, il a été licencié.

Tout d’abord, l’Office AI lui refuse toute rente, au motif qu’il pourrait travailler dans son ancien emploi ou un emploi analogue. La Cour cantonale vaudoise, sur recours, lui accorde en revanche une demi-rente, jugeant que cet ancien emploi pouvait encore être exercé à 50% (en temps ou en rendement).

Z. recourt en demandant la prise en compte des « salaires statistiques » (Enquête suisse sur les salaires), dont les chiffres sont nettement plus bas que ceux du salaire ancien de 90’000.- . Il faut valoir que l’on ne peut tenir compte d’un emploi que, pratiquement, il ne peut exercer.

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