A., né en 1972, est victime d’un tir par balles le 24 avril 2011. Il est blessé au cou et à l’épaule gauche. En automne de la même année, il demande des prestations AI, déclarant souffrir d’un stress post-traumatique le rendant incapable de travailler. Des expertises sont mises en route. L’office AI refuse toute prestation. Cette décision est confirmée par le Tribunal cantonal bernois. A. recourt au Tribunal fédéral (TF).

La question qui se pose dans cette affaire est celle de savoir si la nouvelle jurisprudence du TF au sujet du SPECDO (voir sur ce site ce que c’est) est applicable au cas du trouble de stress post-traumatique (TSPT, en allemand « posttraumatische Belastungsstörung », PTBS). Cette jurisprudence, comme on le sait, ne pose plus la présomption que les troubles de la « sphère » SPECDO sont surmontables, sauf preuve contraire — très difficile — de l’assuré, mais elle exige désormais toute une panoplie d’indicateurs selon une grille bien définie. Cette question n’a pas encore été tranchée.

Le TF rappelle que, par le passé, il avait parfois appliqué au TSPT la présomption que les troubles sont surmontables, mais sans dire expressément que ce trouble entre dans la sphère SPECDO. Qu’en est-il avec la nouvelle jurisprudence ?

Le TF définit ensuite ce qu’est véritablement un TSPT selon les manuels psychiatriques généralement reconnus. Il estime que ce diagnostic s’apparente, par l’absence de constatations objectives, à la sphère SPECDO. Il refuse cependant la demande de l’Office fédéral des assurances sociales qui souhaitaient que toutes les maladies psychiques soient soumises désormais à la sphère SPECDO.

Dans le cas précis, il estime que les expertises, même s’ils ont été conduites selon l’ancienne jurisprudence basée sur la présomption de surmontabilité, ne perdent pas totalement leur valeur selon la nouvelle jurisprudence. En l’espèce, l’expertise contient les indicateurs suffisants même selon la nouvelle jurisprudence. Le TSPT n’a pas été grave. Il n’y a pas de dépression. Les activités quotidiennes de l’assuré peuvent être exercées, y compris des activités agréables. Dans ces conditions, il n’y a pas d’invalidité suffisante pour déclencher un droit à des prestations AI.

ATF 8C_676/2015 du 7 juillet 2016, destiné à publication

Notre commentaire

Lentement, mais sûrement, on assiste à une extension de la nouvelle jurisprudence SPECDO au domaine psychiatrique en général, même si, dans la présente affaire, le TF n’a pas expressément fait droit à une requête de l’Office fédéral des assurances sociales dans ce sens. Nous doutons de la pertinence de cette tendance, notamment en ce qui concerne les maladies psychiques faisant l’objet de diagnostics précis et généralement reconnus, les dépressions, les troubles bipolaires, la schizophrénie etc. qui sont en général des maladies psychiques graves et invalidantes. À notre avis, toutes les invalidités psychiques ne sont pas des SPECDO et ne devraient pas être traitées comme telles, même si la jurisprudence SPECDO a été sensiblement améliorée par l’arrêt 141 V 281, qui abandonne à juste titre cette présomption de « surmontabilité par un effort de volonté ».