Un employeur peut-il conserver des indemnités journalières en compensation d’une créance qu’il a contre son employé ?
Un employeur a encaissé de la Suva plus de 22 000 Fr. correspondant à des indemnités journalières pour environ cinq mois, destinées à un employé accidenté. Prétendant avoir une créance contre l’employé, cet employeur ne lui a remis que 7500 Fr. et a invoqué une compensation pour le solde. L’employé s’étant alors adressé à la Suva pour toucher l’intégralité des indemnités journalières, cette assurance a exigé que l’employeur lui restitue le montant retenu. La question qui se posait était de savoir si, dans un tel cas, une compensation est admissible ou non. La juridiction cantonale a jugé ladite compensation inadmissible, et a donc condamné l’employeur à restituer à la Suva le montant retenu. L’employeur a recouru auprès du Tribunal fédéral (TF).
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