De plus en plus souvent, des assureurs- accidents décident, à un moment donné, que l’accident ne joue plus de rôle quant aux difficultés éprouvées par la victime (problèmes de mémoire et de concentration, douleurs etc.). Ils stoppent alors leurs prestations, spécialement les indemnités journalières. D’où une situation catastrophique pour l’assuré,  pourtant au bénéfice de certificats médicaux attestant une incapacité de travail. La Zurich Assurance vient de recevoir une leçon du TF. Lire la suite…

Le TF vient, en audience publique,  de rendre un arrêt de principe, destiné à être publié (9C_1009/2008 du 1.5.2009). L’AI,  approuvé par le TC de Neuchâtel,  avait supprimé dès maintenant une ancienne  rente accordée pour « trouble somatoforme douloureux », au motif que l’assurée n’y aurait pas eu droit selon la pratique actuelle, plus sévère, et qu’elle pouvait désormais travailler.  Lire la suite…

En période électorale, une photo de musulmans prosternés sur la Place fédérale, barrée du slogan « Utilisez vos têtes, votez UDC » a été jugée, par 4 voix contre 1, comme compatible avec l’art. 261bis CP interdisant la discrimination raciale ou religieuse. Lire la suite…