Assurés de 55 ans ou plus : quelle est la date déterminante pour savoir si une réintégration par soi-même est possible ?

Un maçon, né en 1963, dépose une demande de prestations d’invalidité en février 2015. Une décision est rendue par l’Office AI le 13 novembre 2019, accordant une rente limitée dans le temps, soit pour la période d’août 2015 à août 2016 (13 mois), sur la base d’une expertise pluridisciplinaire.

Devant le Tribunal cantonal de Zurich, l’assuré conteste cette expertise et demande la poursuite de la rente d’invalidité au-delà du 31 août 2016. Son recours est rejeté.

Il recourt toutefois au Tribunal fédéral (TF).

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Une opération non réussie peut-elle être un « accident » ?

M. X. doit subir une opération de la colonne cervicale en date du 18 octobre 2016. Lors de cette opération, il subit des lésions qui entraînent une tétraplégie partielle. S’agit-il ou non d’un « accident » survenu lors de cette opération, susceptible de justifier des prestations de l’assurnce-accidents obligatoire selon la LAA ?

Les experts neurochirurgiens admettent certes qu’il y a eu une erreur lors de ladite opération, mais le médecin qui y a procédé ne se serait pas écarté de façon importante des procédures habituelles. Aussi, l’assureur-accidents LAA refuse ses prestations. Le Tribunal cantonal de Fribourg lui donne raison. M. X. fait recours au Tribunal fédéral.

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