Invalidité : gain avec et sans invalidité, des précisions du TF

On sait qu’en droit suisse l’invalidité est une notion économique : le degré d’invalidité résulte en général – dans la méthode ordinaire – d’une comparaison entre le gain que réaliserait l’invalide s’il n’était pas atteint dans sa santé et le gain qu’il peut encore réaliser (ou qu’il réalise) avec son atteinte à la santé. Les deux notions peuvent être réelles ou théoriques.

M. X., né en 1992, était garde-frontière depuis 2014. Suite à un accident du 3 juin 2017, il est resté handicapé de sa cheville droite. La SUVA a évalué à 15% le taux d’atteinte à l’intégrité. Elle a en revanche refusé une rente d’invalidité. Le revenu de garde-frontière était d’environ fr. 81’000.-. Le revenu théorique résultant de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2018 aboutissait à un revenu d’invalide supérieur à cela, soit plus de fr. 90’000.-.

Le Tribunal cantonal du Jura a admis un recours de l’assuré et a décidé que la cause devait être renvoyée à la SUVA. Celle-ci a fait un recours au Tribunal fédéral.

Lire la suite…