Monsieur X, , né en 1962, qui avait travaillé comme contremaître dans la construction, a subi un accident en 2011 qui a finalement débouché sur une rente d’invalidité. Celle-ci a été accordée jusqu’en 2015. Un nouvel accident le frappe à fin 2017 et finalement, après des expertises, il se voit allouer une demi-rente AI dès décembre 2018. Il recourt au tribunal cantonal des Grisons pour obtenir une rente entière, mais cela lui est refusé. En effet, il pourrait, à l’âge de 58 ans et sept mois, selon les expertises, exercer une activité de substitution légère, en position assise, avec un rendement d’environ 60 %, d’où , selon la comparaison des revenus, la demi-rente.

Il recourt au Tribunal fédéral (TF), en vue d’obtenir une rente entière.

Depuis environ un siècle, Lindt protège et vend son fameux lapin de Pâques en chocolat, avec emballage doré, muni d’une clochette au cou. Lidl produit un lapin très ressemblant, quoiqu’avec, au cou, non pas une clochette, mais un petit coeur. Lindt attaque Lidl en invoquant sa marque tridimensionnelle et en se plaignant de la concurrence délaoyale de Lidl.

Dans un arrêt illusté (en couleurs, s’il vous plaît), le TF arbitre en faveur de Lindt, contrairement au Tribunal de commerce d’Argovie, qui avait donné raison à Lidl. Le lapin de celui-ci se retrouve chocolat.

ATF 4A_587/2021 du 30.8.2022 destiné à publication