Troubles psychiques après accident léger, mais dans des circonstances spéciales
Un automobiliste, roulant dans un tunnel à environ 80 à 100 km/h, dépasse un semi-remorque, lequel quitte sa voie de droite et touche le véhicule de l’automobiliste. Celui-ci a des douleurs à l’épaule, mais n’est pas hospitalisé. Par la suite, il a des douleurs et des limitations psychiques, nécessitant divers traitements.
Après de longues péripéties judiciaires (l’accident datait déjà de 2003), les juridictions lucernoises admettent le lien de causalité entre l’accident et les troubles psychiques. L’assurance responsabilité civile du camion dépose un recours au Tribunal fédéral.
Cette autorité souligne le caractère assez spécial de l’accident. Certes, la chance a voulu que les blessures ne soient pas trop graves. Il subsiste néanmoins un diagnostic de syndrome post-traumatique. L’accident a eu lieu dans un tunnel. Cela à une vitesse assez élevée. Il y a eu écoulement de carburant. Les considérants des juridictions lucernoises peuvent ainsi être admises et le recours est rejeté. Ces circonstances font que l’admission d’un syndrome de stress post-traumatique n’est pas arbitraire.
ATF 4A_14/2025 du 24.04.2025
Notre commentaire :
Chaque victime d’accident ne réagit pas de la même manière. Sur le plan psychique, certaines victimes d’accidents graves se remettent. D’autres victimes d’accidents légers, souvent qualifiés de « accident bagatelle » continuent à subir des troubles psychiques durant plusieurs années, notamment sous la forme de syndrome post-traumatique. Les autorités judiciaires sont parfois larges pour admettre la causalité entre l’accident et les troubles psychiques, parfois plus réticentes. Les circonstances de l’accident jouent un certain rôle. Ici, le fait que l’accident ait eu lieu dans un tunnel, avec un semi-remorque, à une vitesse relativement élevée, et que du carburant se soit échappé, ont certainement joué un rôle, tout comme d’ailleurs le fait que le recours au TF était relativement mal motivé. L’expertise était d’ailleurs favorable à l’automobiliste lésé et il est toujours difficile de renverser en justice une telle expertise.