Monsieur X, né en 1975, a une assurance auprès de Generali. En 2006, il fait état d’un accident de circulation qui serait survenu au Kosovo. Il serait invalide et a d’ailleurs obtenu une rente AI.

Il est ensuite observé par des détectives et dénoncé devant les autorités pénales, mais il est finalement acquitté.

À la suite de cet acquittement, il réclame à Generali un montant supérieur à 500 000 Fr. à titre de prestations d’assurance. De son côté, Generali réclame le remboursement d’environ 12 000 Fr. de prestations versées, ainsi que paiement des frais de détective à hauteur de 39 000 Fr.

Le tribunal cantonal de Nidwald rejette tant l’action de Monsieur X que les conclusions reconventionnelles de  Generali.

Monsieur X (mais non Generali) fait recours auprès du Tribunal fédéral (TF).

Monsieur X, exerçant la profession de cuisinier, s’annonce à l’assurance invalidité en invoquant un burnout et des dépressions.

L’assurance invalidité refuse la prise en charge du cas sur la base de divers rapports médicaux. Le tribunal cantonal du Canton d’Uri rejette un recours de cet assuré, qui saisit alors le Tribunal fédéral (TF).