28 Avr 2025
Un patient utilise le service de transport de la Croix-Rouge qui émet une facture de fr. 109.85, que l’assureur Atupri refuse … à tout prix de payer. Le Tribunal cantonal de Soleure confirme ce refus. L’assuré – manifestement pour des raisons de principe – saisit le Tribunal fédéral (TF) en demandant la correction du jugement cantonal dans le sens que la moitié de cette somme de fr. 109.85 soit couverte par l’assurance maladie obligatoire.
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8 Avr 2025
Un assuré annonce un accident du travail : alors qu’il posait des plaques de parement sur un mur, une plaque s’est décollée. En voulant la récupérer, il a fait un faux mouvement. La plaque pesait environ 10 kg. Il a ressenti comme une décharge électrique dans le bas du dos, mais n’a pas dérapé ou chuté. L’assureur-accidents refuse ses prestations. L’assuré recourt à Genève. Il explique qu’en voyant la plaque se détacher, il a essayé de la récupérer avec les deux mains à hauteur de sa taille d’un geste extrêmement brusque. Le Tribunal cantonal de Genève lui donne raison.
L’assureur LAA AXA recourt au Tribunal fédéral (TF).
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