Prestations pour concubin (ou époux) survivant en prévoyance professionnelle

Mme B et M. A ont formé une communauté de vie, avec deux enfants. En octobre 2021, ils annoncent à la caisse de pension de l’État de Vaud (CPEV), à laquelle Mme B. est affiliée, qu’ils forment un ménage commun depuis 1995. Ils n’ont cependant pas la même adresse. Madame B décède en novembre 2021. La CPEV refuse à M. A une prestation de survivants. Il saisit le tribunal cantonal, qui lui donne raison. La CPEV fait recours au Tribunal fédéral (TF).

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Une infection Covid peut-elle être considérée comme accident ou maladie professionnelle ?

Un infirmier en neurologie était assuré auprès de Axa tant pour les accidents que pour les maladies professionnelles. En janvier 2022, il annonce à cette assurance qu’il a été infecté par le Covid 19.Depuis lors, Il souffre de séquelles durables de cette infection, ce que l’on appelle Long Covid. L’assureur refuse toute prestation en faisant valoir qu’il n’est pas prouvé que la contamination a eu lieu sur le lieu de travail.Le tribunal cantonal argovien lui donne tort, mais il recourt au tribunal fédéral (TF)

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