Quand y a-t-il des faits nouveaux justifiant une révision en assurance sociale ?

Un ouvrier subit un accident couvert par la SUVA. En 2020, cette assurance lui refuse une rente parce que son invalidité économique n’atteint pas le minimum de 10%. Il fait opposition contre cette décision en signalant qu’en réalité il était chef d’équipe et non maçon. Il demandait que, de ce fait, ses indemnités journalières et son droit à une rente d’invalidité soient calculés. Néanmoins, la SUVA a maintenu sa position et a rendu une décision contre laquelle l’assuré n’a pas fait recours.

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Règles de circulation applicables à un chantier de goudronnage

Un chauffeur de camion recule sans observer spécialement si un ouvrier se trouvait derrière le camion, sur un chantier de réfection d’une route. Les tribunaux vaudois de première et deuxième instances considèrent que la Loi sur la circulation routière et ses dispositions d’application ne sont pas applicables sur un chantier, s’agissant des obligations incombant au chauffeur de camion. Celui-ci n’aurait donc commis aucune faute, notamment en ne sollicitant pas le concours d’une tierce personne comme cela est prévu à l’art. 17 al. 1 de l’Ordonnance sur la circulation routière. L’affaire aboutit finalement au Tribunal fédéral.

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