Amputation accidentelle des deux jambes : indemnité pour atteinte à l’intégrité de 80% ou de 100% ?
M. X. fait une chute malheureuse sur un quai de gare et tombe sous le train, ce qui entraîne une amputation de chaque jambe en-dessus du genou. La Vaudoise Assurances, ici assureur selon la LAA, cherche à appliquer les tableaux SUVA en procédant globalement à une appréciation aboutissant à retenir une atteinte à l’intégrité de 80%, soit un montant à payer de fr. 118’560.-. Au contraire, l’assuré veut « séparer » l’atteinte à chaque jambe et aboutir ainsi à une atteinte de 100% justifiant un montant de fr. 148’200.-. Le Tribunal cantonal de Zurich donne tort à la Vaudoise Assurances et accorde ce 100%. La Vaudoise Assurances recourt au Tribunal fédéral (TF), faisant valoir que le 100% n’est justifié que pour des atteintes encore plus graves, comme par exemple le cas d’un assuré rendu aveugle ou totalement paralysé.
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