Sous l’influence de l’alcool, un homme pénètre le 18 mars 2017 dans un appartement et menace un couple et leurs trois enfants mineurs au moyen d’un pistolet. Il place celui-ci contre la poitrine de l’homme. Toute la scène dure environ 20 minutes et finalement cet homme se retire.

Le choc psychique subi par l’homme menacé entraîne chez lui une invalidité que la Suva refuse finalement de reconnaître comme étant en lien de causalité adéquat avec l’attaque. L’assuré recourt contre la décision négative de la Suva, mais n’obtient pas gain de cause auprès du tribunal cantonal argovien. Il saisit donc le Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité rappelle sa jurisprudence concernant les événements terrifiants (Schockereignisse). Normalement, la victime devrait s’en remettre au bout de quelques semaines ou mois. Ce n’est toutefois pas toujours le cas .

Ici, le tribunal cantonal avait insisté sur le fait que la victime avait déjà certains problèmes psychiques avant cet événement. L’assuré, de son côté, indique que ses problèmes psychiques ne l’avaient pas empêché de travailler tout à fait normalement. Le TF partage cet avis : on est également assuré même si l’on n’est pas en parfaite santé, dans la mesure où les problèmes préexistants n’entravaient en rien la capacité de travail.

Pour ce qui est du lien de causalité adéquate dans le présent cas, la menace de mort imminente, qui a duré tout de même 20 minutes, avait une intensité propre, selon l’expérience générale, à entraîner une invalidité. Le recours est admis et la Suva est condamnée à fournir ses prestations au-delà du 21 juillet 2021, date où elle les avait stoppées.

ATF 8C_551/2022 du 31.3.20123