Monsieur X a déposé une demande de rente entière auprès de l’AI. En effet, il est en incapacité de travail depuis presque deux ans. Il s’inscrit néanmoins au chômage et fait toutes les démarches nécessaires en vue de trouver une place de travail à temps partiel. Le chômage lui refuse ses prestations, précisément au motif qu’il ne peut pas à la fois demander une rente entière de l’assurance invalidité et faire valoir une capacité de gain résiduelle.

Le tribunal cantonal vaudois lui donne raison. Mais la caisse de chômage dépose un recours au Tribunal fédéral (TF). Le SECO (Secrétariat à l’économie) conclut à l’admission du recours.

Le TF rappelle que la notion de capacité de gain au sens des assurances sociales (et de l’assurance invalidité en particulier) est une notion économique. Si un assuré manifeste qu’il est prêt, nonobstant son invalidité, à accepter un emploi compatible avec sa capacité de gain restante, il ne peut pas être d’emblée exclu de l’assurance-chômage. De manière générale, le TF admet régulièrement que même des personnes fortement atteintes dans leur santé peuvent trouver des emplois de niche. Par analogie, cette jurisprudence doit s’appliquer aux personnes qui ne sont pas si gravement atteintes qu’elles ne puissent plus du tout travailler. Ici, l’assuré subit clairement une perte de revenu en ne trouvant pas un emploi adapté à sa capacité de gain restante. Cela lui donne le droit d’être indemnisé par l’assurance-chômage.

Par conséquent, le recours de la caisse de chômage, même appuyée par le SECO, doit être rejeté.

8C_296/2024 du 23 avril 2025, destiné à publication

Commentaire :

Cet arrêt est parfaitement logique, si l’on considère que la notion d’invalidité, en AI, est économique. Il suffit de prendre l’exemple suivant pour le comprendre :

– un assuré gagnait quand il était en bonne santé, 200 000 Fr. par an

–désormais atteint dans sa santé, il peut encore exercer un emploi qui lui rapporte, à mi-temps, 50 000 Fr. par année

– sa perte économique est ainsi de 150 000 Fr., soit les trois quarts (75 %) du revenu sans invalidité

– il a droit à une rente entière de l’AI, mais

– s’il ne trouve pas de travail ou s’il perd un travail à 50 %, il a droit aux indemnités de chômage, calculées bien sûr sur un gain assuré de 50 000 Fr.

De plus, cet arrêt doit être approuvé dans la mesure où il applique le principe consistant à favoriser le travail plutôt que la rente.