Toujours la question des « lésions assimilées » à celles subies lors d’un accident
Nous avons déjà traité cette question à la date du 13 décembre 2021, à propos d’un accident de luge et d’une atteinte au ménisque du genou. Le problème est complexe puisqu’il faut examiner chaque fois s’il existait une maladie antérieure.
Un cas semblable a été jugé récemment. M. X., né en 2003, s’était blessé au genou droit lors d’un accident du 22 septembre 2021. Une opération a eu lieu le 31 janvier 2022. Lors d’un match de football du 21 mars 2023, il entend un craquement à ce même genou et le diagnostic est celui d’une rupture de la réparation du ligament croisé antérieur faite en 2022. AXA refuse ses prestations et fait valoir que cette rupture est due à de l’usure et non à un accident. Le Tribunal de Bâle-Campagne donne tort à AXA, laquelle recourt au Tribunal fédéral.
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