Un récent article paru dans Plädoyer (2/26, p. 32) de Me Martin Hablützel à Zurich montre que les indemnités de tort moral, spécialement en cas de lésions corporelles, mais également en cas de mort, sont insuffisantes, comparées à ce qui est accordé dans d’autres pays, notamment européens.

Les montants n’ont pratiquement plus évolué depuis 30 ans.
Le tort moral alloué au titre de la Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) est bas. Il ne devrait pas être déterminant dans le procès de responsabilité civile. Il existe sur cette LAVI un Guide de l’Office fédéral de la justice, dont la dernière version est du 12 décembre 2024. Par exemple, pour une atteinte grave, l’indemnité de tort moral de la LAVI, selon ce Guide, se situerait dans une fourchette maximale entre fr. 17’000.- et fr. 44’000.- pour une « atteinte à l’intégrité psychique très sévère et permanente avec aptitude au travail durablement limitée sinon anéantie ». Pour les atteintes physiques les plus graves, c’est un montant compris entre fr. 55’000.- et fr. 76’000.- qui pourrait être alloué par exemple en cas de tétraplégie, de lésion cérébrale gravissime, de perte des deux yeux, etc.  Encore une fois, cela ne vaut pas pour le civil.

L’auteur Hablützel souligne que les conceptions ont aujourd’hui changé et que les atteintes morales doivent davantage être prises en compte. En Italie, ainsi qu’en Allemagne par exemple, on peut atteindre environ € 1’000’000.- plus intérêts.

Les dommages-intérêts aux Etats-Unis, qualifiés souvent de « punitifs », sont encore beaucoup plus élevés.

Nous partageons pleinement l’avis de Me Martin Hablützel et nous espérons que le Tribunal fédéral en tiendra compte dans les prochains litiges.