Monsieur X, né en 1959, se voit allouer par le tribunal cantonal de Fribourg un quart de rente en 2021. Il estime cependant qu’au vu de son âge et de ses difficultés à retrouver un emploi sur le marché du travail, il a droit à trois quarts de rente. Il forme donc un recours au Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité rappelle tout d’abord que le pourcentage d’invalidité, dans le système suisse d’assurance invalidité, est déterminé par des considérations purement économiques : combien une personne atteinte dans sa santé peut encore gagner par rapport au gain qu’elle aurait sans ladite atteinte ?

En l’occurrence, Monsieur X, qui est mécanicien, pourrait selon le tribunal cantonal fribourgeois travailler tant comme employé que comme indépendant pour des travaux administratifs. Il peut travailler à 70 % dans une activité adaptée. On peut tout au plus lui accorder un préjudice de 5 % à titre d’abattement pour les difficultés professionnelles qu’il pourrait rencontrer dans cet emploi.

Le TF n’est pas de cet avis. Il reproche à la juridiction cantonale de n’avoir tenu aucun compte des autres critères retenus par la jurisprudence pour fixer l’abattement sur le revenu d’Invalide. Il s’agit en particulier du critère de l’âge, l’assuré ayant près de 63 ans, ce qui rend difficile pour lui de changer de profession en abandonnant son activité indépendante. Par conséquent, l’abattement doit être non pas de 5 %, mais de 15 %, ce qui lui donne droit à une demi-rente d’invalidité. Ainsi, le recours aboutit partiellement. Les frais et dépens doivent être partagés.

ATF du 3 juin 2025  9C_382/2024