De plus en plus souvent, des assureurs- accidents décident, à un moment donné, que l’accident ne joue plus de rôle quant aux difficultés éprouvées par la victime (problèmes de mémoire et de concentration, douleurs etc.). Ils stoppent alors leurs prestations, spécialement les indemnités journalières. D’où une situation catastrophique pour l’assuré,  pourtant au bénéfice de certificats médicaux attestant une incapacité de travail. La Zurich Assurance vient de recevoir une leçon du TF. Lire la suite…

Le TF vient, en audience publique,  de rendre un arrêt de principe, destiné à être publié (9C_1009/2008 du 1.5.2009). L’AI,  approuvé par le TC de Neuchâtel,  avait supprimé dès maintenant une ancienne  rente accordée pour « trouble somatoforme douloureux », au motif que l’assurée n’y aurait pas eu droit selon la pratique actuelle, plus sévère, et qu’elle pouvait désormais travailler.  Lire la suite…

En période électorale, une photo de musulmans prosternés sur la Place fédérale, barrée du slogan « Utilisez vos têtes, votez UDC » a été jugée, par 4 voix contre 1, comme compatible avec l’art. 261bis CP interdisant la discrimination raciale ou religieuse. Lire la suite…

Si l’autorité cantonale  admet une rente pour une certaine période et renvoie le cas à l’assureur pour une période ultérieure, il y a jugement définitif sur cette période temporaire, jugement contre lequel le recours au TF est ouvert (9C_728/2008 du 6.4.2009). Mais quid dans la situation inverse,   Lire la suite…

L’assuré revendiquait 720 indemités journalières.  L’assureur trouva la parade : il résilia alors le contrat , afin de pouvoir – pensait-il – invoquer une clause des Conditions générales stipulant que si le contrat était résilié, l’assuré n’avait alors plus droit qu’à … 180 indemnités journalières ; cela  lui faisait perdre plus de 33’000 fr !  Le TF jugea une telle clause inhabituelle (analogie avec l’art. 8 de la Loi sur la concurrence déloyale, appliqué implicitement) et donc nulle : il n’est pas admissible que l’assureur puisse ainsi unilatéralement décider par une résiliation d’échapper à ses engagements. ATF 4A_419/2008 du 28.01.2009, 135 III 225.

Le TF modifie sa jurisprudence, cela en faveur des assurés, contre l’avis de l’OFAS !

Jusqu’ici (ATF B 14/01 du 4.9.01 et B 91/06 du 29.6.07), l’institution de prévoyance tenait compte de la rente AVS pour, éventuellement, réduire ses propres prestations d’invalidité servies après l’âge AVS. Lire la suite…