La SUVA accorde une indemnité journalière à un assuré. Plus tard, elle lui réclame restitution partielle pour environ 16’000.-, au motif qu’elle a omis de tenir compte d’indemnités de chômage, ce dont l’assuré aurait dû s’apercevoir. Le Tribunal cantonal vaudois donne raison à l’assuré : celui-ci remplit en effet les deux conditions cumulatives de bonne foi et de situation financière difficile. La SUVA fait recours au Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité examine avant tout la question de la bonne foi : si elle n’existe pas, l’une des conditions de dispense de restitution fait défaut, de sorte que même une situation financière difficile ne joue pas de rôle (ATF 126 V 48 cons. 3c).

La SUVA plaidait que cette condition de bonne foi n’était pas réalisée : l’assuré aurait dû se rendre compte que le total des prestations perçues après son accident était bien plus élevé que ce qu’il touchait comme salaire avant celui-ci. En effet il recevait en tout 7770 fr. par mois, soit près du double des 4000.- perçus antérieurement. L’exigence de bonne foi n’est pas remplie parce que l’assuré aurait dû prendre contact avec son employeur pour obtenir une explication sur ces montants élevés, et il a commis une négligence grave en ne le faisant pas. Le recours de SUVA est admis.

ATF (VD) 8C_613/2025 du 27 mars 2026

Notre commentaire :

Cet arrêt est très (trop selon nous) sévère. L’assuré n’a rien caché et ce domaine est très compliqué. La SUVA avait en mains tous les éléments lorsqu’elle a fixé les indemnités journalières. Il n’avait pas, comme profane, à vérifier les calculs de SUVA, la négligence étant avant tout du côté de celle-ci.