Un assuré LAA touche trop : doit-il rembourser ?
La SUVA accorde une indemnité journalière à un assuré. Plus tard, elle lui réclame restitution partielle pour environ 16’000.-, au motif qu’elle a omis de tenir compte d’indemnités de chômage, ce dont l’assuré aurait dû s’apercevoir. Le Tribunal cantonal vaudois donne raison à l’assuré : celui-ci remplit en effet les deux conditions cumulatives de bonne foi et de situation financière difficile. La SUVA fait recours au Tribunal fédéral (TF).
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