X. obtient partiellement gain de cause au Tribunal cantonal de Bâle-Campagne, en ce sens que la décision AI est annulée et que la cause est renvoyée à l’AI pour complément d’information médicale. Le Tribunal cantonal procède à une répartition des frais, et alloue également à des dépens. Mais ces frais sont mis à 50% à la charge de chaque partie. Seule la moitié des dépens est allouée. L’assuré recourt au Tribunal fédéral, en demandant que la totalité des frais de procédure cantonale et la totalité des dépens soient allouées à l’assuré.

Le TF rappelle que les frais et dépens sont fixés d’après le droit cantonal (art. 61 LPGA en relation avec l’art. 1 al. 3 de la Loi sur la procédure administrative, PA). Toutefois, le droit cantonal doit respecter les principes fixés par le droit fédéral aux art. 61 let. a à i LPGA. Le TF juge que les principes du droit fédéral s’appliquent en la matière, à savoir qu’un renvoi de la cause à l’administration équivaut à une victoire totale, et peu importe que cette demande de renvoi ait été formulée ou non. Peu importe également, si elle a été formulée, qu’elle l’ait été dans la conclusion principale ou dans une conclusion subsidiaire (ATF 137 V 210, cons. 7.11 et renvois).

En vertu de ces principes, le TF admet le recours et fixe les dépens cantonaux non pas à la moitié (fr. 1’400.-) mais à la totalité (fr. 2’800.-). En outre, l’Office AI est condamné aux dépens de l’instance fédérale à hauteur de fr. 3’000.-.

ATF 9C_85/2025 du 02.04.2026