Un employeur a encaissé de la Suva plus de 22 000 Fr. correspondant à des indemnités journalières pour environ cinq mois, destinées à un employé accidenté. Prétendant avoir une créance contre l’employé, cet employeur ne lui a remis que 7500 Fr. et a invoqué une compensation pour le solde. L’employé s’étant alors adressé à la Suva pour toucher l’intégralité des indemnités journalières, cette assurance a exigé que l’employeur lui restitue le montant retenu. La question qui se posait était de savoir si, dans un tel cas, une compensation est admissible ou non. La juridiction cantonale a jugé ladite compensation inadmissible, et a donc condamné l’employeur à restituer à la Suva le montant retenu. L’employeur a recouru auprès du Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité rappelle que les indemnités journalières remplacent un revenu indispensable pour le travailleur. Il pourrait éventuellement y avoir une compensation uniquement si l’employeur avait payé le salaire à la place de l’assureur social Suva (ou d’un autre assureur social). Tel n’était cependant pas le cas en l’espèce. Étant donné que l’employeur n’a aucun droit personnel d’encaisser les indemnités journalières (il ne fait que « la boîte aux lettres »), il ne dispose d’aucune créance compensatoire contre l’employé. Quant aux créances n’ayant rien à voir avec l’accident, elles ne sont pas compensables. Par conséquent, le recours de l’employeur ne peut qu’être rejeté.

ATF 8C_742/2021 du 4 mars 2022 destiné à publication

Notre commentaire :

Cette solution est tout à fait logique et elle est d’ailleurs dans l’esprit de l’article 95a LCA qui prévoit un droit direct du bénéficiaire contre l’assureur.