Un patient utilise le service de transport de la Croix-Rouge qui émet une facture de fr. 109.85, que l’assureur Atupri refuse … à tout prix de payer. Le Tribunal cantonal de Soleure confirme ce refus. L’assuré – manifestement pour des raisons de principe – saisit le Tribunal fédéral (TF) en demandant la correction du jugement cantonal dans le sens que la moitié de cette somme de fr. 109.85 soit couverte par l’assurance maladie obligatoire. 

Effectivement, rappelle le TF, les dispositions légales de la LAMal et de l’Ordonnance OAMal prévoient que cette assurance doit prendre en charge le 50% des coûts nécessaires.

Ici, le médecin traitant avait attesté qu’en raison de son affection, soit une sténose du canal spinal, lui provoquait des douleurs et l’empêchement de se déplacer normalement. Pour le TF, le litige portait sur le point de savoir si l’avis de ce médecin traitant était vraiment insuffisant comme l’avait jugé le Tribunal cantonal soleurois.

Il n’est pas toujours nécessaire que l’état du patient soit tel qu’il faille une ambulance. Il suffit que le patient ne puisse pas utiliser les transports publics ordinaires (ATF 124 V 338). 

Ici, le TF constate au vu du dossier que l’avis du médecin traitant était justifié. Il y avait une compression forte de la moelle épinière, qui avait dû être opérée immédiatement. L’assuré ne pouvait pas, de manière autonome, utiliser le taxi ou ses propres moyens. Ainsi, le Tribunal cantonal a été trop sévère au sujet de la preuve de la nécessité médicale, de sorte que le recours doit être admis. L’assureur maladie est donc condamné par le TF à payer fr. 54.95, ainsi que les frais du Tribunal fédéral de fr. 500.- et une indemnité de dépens de fr. 3’000.-, plus les frais et dépens qui seront fixés à nouveau par le Tribunal cantonal. 

Arrêt du 08.04.2025, 9C_637/2024

Notre commentaire : 

On peut dire qu’ici une souris accouche d’une montagne : pour un litige de fr. 50.-, la Caisse maladie doit finalement payer plusieurs milliers de francs. A l’heure où les primes d’assurance maladie devraient absolument être contenues, on peut trouver ce litige déraisonnable. On ne compte même pas les frais administratifs internes à l’assureur ; lequel aurait pu sans inconvénient et sans inégalité de traitement envers tous les assurés régler les fr. 54.95 ne serait-ce que par gain de paix plutôt que de vouloir « à tout prix » se battre jusqu’au bout.