Un infirmier en neurologie était assuré auprès de Axa tant pour les accidents que pour les maladies professionnelles. En janvier 2022, il annonce à cette assurance qu’il a été infecté par le Covid 19.Depuis lors, Il souffre de séquelles durables de cette infection, ce que l’on appelle Long Covid. L’assureur refuse toute prestation en faisant valoir qu’il n’est pas prouvé que la contamination a eu lieu sur le lieu de travail.Le tribunal cantonal argovien lui donne tort, mais il recourt au tribunal fédéral (TF)

Le TF rappelle qu’il a déjà eu à juger un cas d’une psychologue travaillant dans un hôpital qui faisait valoir qu’elle avait été infectée par le virus Covid 19 (8C_582 du 12.7.2024). Dans ce cas, la psychologue n’avait pas obtenu gain de cause, du fait qu’elle n’avait pas été en contact direct avec des patients atteints de cette maladie.

Or, ici, il en va différemment. Il y a eu contact avec des patients. Pour l’assuré, on peut même déterminer quel patient a été l’agent contaminateur. Le TF estime que le fardeau de la preuve qu’il ne s’agirait pas d’un cas professionnel repose sur l’assureur. Par conséquent, le recours est admis et la cause est renvoyée à AXA pour la détermination des prestations dues. L’assuré obtient des dépens de 3000 Fr.

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