Lors d’un changement de locataire, le bailleur veut augmenter le loyer d’un 2 pièces 1/2 de Fr. 615.- à Fr. 1190.-, après, il est vrai, une importante rénovation de l’immeuble. Il fournit 11 exemples de comparaison, dont le TC VD retient 4. En outre, le bailleur refuse de fournir les indications relatives au rendement de l’immeuble, que le locataire exigeait pour démontrer un rendement abusif. Le TF rejtte le recours et maintient ainsi le loyer à Fr. 615.-.

En instance fédérale, le bailleur argumentait que 2 de ses loyers comparatifs avaient été écartés à tort. A son avis, il avait ainsi fourni le chiffre fatidique de 5 logements de comparaison, tous plus chers que celui en cause. Mais le TF écarte cela : l’un de ces logements était de 30 ans plus récent ; l’autre avait un environnement calme, au contraire de l’appartement  litigieux. Et le bailleur ne pouvait pas se plaindre du fait qu’un calcul absolu de rendement n’avait pas été effectué, dès lors qu’il avait lui-même refusé de fournir les pièces probantes !

ATF 4A_144/2009 du 6.10.2009