Mme A. avait une invalidité de 45%, donnant droit à 1/4 de rente. Lors d’une révision, l’Office AI estime que son invalidité est tombée à 39 %, ce qui ne suffit juste pas à maintenir la rente, laquelle a donc été révisée, c’est-à-dire supprimée.

Suite à un recours de l’assurée, le Tribunal des assurances (GE) donne raison à l’Office AI, mais pour un autre motif : la décision initiale (45%) était gravement erronée (trop favorable à l’assurée) et il faut donc la reconsidérer. Le résultat est évidemment le même (suppression de toute rente).

L’assurée saisit le TF.

Celui-ci lui donne (provisoirement) raison: en substituant son motif (reconsidération au lieu de révision), le Tribunal cantonal des assurances de Genève a violé le droit d’être entendue de l’assurée. Il a déplacé le débat sur un terrain auquel elle ne s’attendait pas. Et le TF a dû renvoyer la cause à ce Tribunal, condamnant en outre non pas l’AI, mais le Canton de Genève, aux frais, pour violation qualifiée des droits procéduraux de l’assurée (confirmation de ATF 125 V 369)