Un assuré s’estime en incapacité de travail en raison d’un « syndrome sans pathogenèse ni étiologie et sans constat de déficit organique » (SPECDO) et revendique des prestations d’une assurance-vie conclue en 1997. L’assureur se prévaut de la jurisprudence datant de 2004 selon laquelle ce genre de troubles est présumé être surmontable par un effort de volonté (cette jurisprudence — comme on le sait — a été nuancée récemment dans le sens d’une moindre rigueur).

Les juridictions cantonales donnent raison à l’assuré : la jurisprudence de 2004 ne pouvait pas être connue en 1997 et n’est donc pas déterminante pour l’interprétation d’un contrat conclu cette année-là. De plus, l’assuré n’est pas en mesure de réduire son dommage au sens de l’article 61 LCA.

L’assureur recourt au  TF. Il fait valoir qu’en 1997 déjà, ce genre d’affection n’avait pas « valeur de maladie ». De plus, l’assureur estime que la jurisprudence en matière d’assurance sociale doit valoir également dans l’assurance privée.

Le TF rappelle de son côté toute la jurisprudence en matière d’interprétation des conditions générales imprimées selon le principe de la confiance, qui est une question de droit. Il explique que la sévérité plus grande de la jurisprudence selon ATF 130 V 352 était une réaction à une augmentation de 27 % des rentes entre 2000 et 2005 ; par ailleurs, il rappelle qu’il a abandonné cette jurisprudence sévère dans son récent arrêt 141 V 281.

Il estime qu’il appartient à l’assureur de fournir la preuve que l’assuré aurait insuffisamment réduit son dommage. La présomption ne joue pas.

En l’espèce, les rapports médicaux étaient en faveur de l’assuré. Certes, l’assureur fournit une expertise interne allant dans un sens contraire, mais il s’agit d’une simple pièce fournie de partie et non d’une véritable expertise neutre.

En définitive, le TF constate que l’assureur plaide essentiellement sur la base de l’ancienne jurisprudence en matière d’assurance sociale, prévoyant une « présomption du caractère surmontable » de la maladie, jurisprudence d’ailleurs abandonnée dans l’intervalle. Cela est insuffisant en droit des assurances privées. Son recours est rejeté.

ATF 4A_314/2015 du 1.12.2015