Retrait de permis possible même pour un piéton ?

Une dame traverse à pied une route principale en provoquant un accident. Elle avait environ… 3 pour mille ( !)  d’alcool dans le sang. Comme elle est titulaire de permis de conduire, l’autorité de Saint-Gall ordonne une enquête concernant l’aptitude à conduire, enquête qui est susceptible d’entraîner un retrait de permis. Cette dame n’est pas d’accord, arguant qu’elle n’était pas au volant. L’affaire aboutit finalement au Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité rappelle les précédents principaux en la matière :

•    une dame alcoolisée avait lancé des objets contre la façade d’un immeuble voisin, ce qui suscitait des doutes sur son état mental ; le TF a dit que cet événement, à lui seul, pourrait ne pas justifier une enquête sur l’aptitude à conduire, mais comme cette dame avait par la suite été attrapée à conduire sous l’influence de l’alcool, l’enquête était tout de même justifiée (1C_384/2017 du 7 mars 2018)

•    un homme avait été contrôlé à son domicile avec plus de 2 pour 1000 d’alcool, mais ses habitudes alcooliques avaient été confirmées par son épouse et sa mère et il n’avait pas pu expliquer valablement comment sa voiture avait été retrouvée abîmée à proximité, ce qui permettait de penser que c’est bien lui qui l’avait conduite (1C_13/2017 du 19 mai 2017)

•    le TF cite cependant quatre autres cas où une telle enquête sur l’aptitude à conduire avait été jugée inadmissible.

En l’occurrence, les éléments et notamment le taux d’alcool très élevé sont tels qu’il y a effectivement des doutes sérieux sur l’aptitude à conduire, de sorte que le recours doit être rejeté.

ATF 1C_569/2018 du 19 mars 2019

 

 

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