X était cadre dans une entreprise, depuis trois ans. Le 21 novembre 2016, le véhicule qu’il conduisait partit tout à coup à gauche et entra en collision avec un véhicule roulant correctement en sens inverse. X fut gravement blessé et rendu totalement invalide, ne pouvant désormais plus se déplacer qu’à l’aide d’un déambulateur. L’assureur LAA AXA estima que l’accident ne pouvait qu’avoir été provoqué dans une intention suicidaire et refusa toute prestation (art. 37 al. 1 LAA). Sur recours de l’assuré, le tribunal cantonal contesta ce point de vue et décida que l’assuré avait droit aux prestations légales. AXA recourut au Tribunal fédéral (TF). 

Cette autorité rappelle tout d’abord qu’un événement ne peut être considéré comme un accident que s’il n’est pas volontaire. C’est à l’assureur de prouver que l’accident a été provoqué de manière volontaire. En effet, il faut partir de l’idée que chaque être humain a un instinct de survie. Ici, AXA fonde sa position uniquement sur la déclaration d’un policier selon laquelle l’assuré, en réponse à la question « avez-vous eu l’intention de mettre fin à vos jours ? » aurait répondu « oui, je ne voyais aucune autre issue ».

Toutefois, le médecin-conseil de l’assureur, étudiant le dossier médical de l’assuré, avait évoqué la possibilité d’une attaque épileptique, qu’il avait cependant pratiquement écartée comme hautement invraisemblable. Néanmoins, du fait qu’il y avait eu précédemment de telles attaques, le TF a considéré que cette hypothèse demeurait à tout le moins possible.

De plus, certaines circonstances extérieures, propres à l’accident, venaient affaiblir la déclaration du policier. Ainsi, au moment où le véhicule de l’assuré a quitté sa voie normale de circulation, c’était juste avant un virage, de sorte que l’assuré ne pouvait deviner qu’un véhicule viendrait en sens inverse. Or, à supposer qu’on veuille se suicider de cette manière, on choisit un tronçon droit, où l’on voit le véhicule venant en sens inverse. Ou alors, on saute devant un train ou on se précipite d’un pont. De toute façon, il est rare qu’on veuille se suicider en envisageant d’entraîner d’autres personnes — inconnues — dans la mort. En outre, le dossier médical ne fait état d’aucun risque suicidaire antérieur chez cet assuré.

Dans ces conditions, l’arrêt cantonal qui nie l’intention suicidaire peut être confirmé. Le recours AXA est rejeté.

ATF 8C_555/2020 du 16.12.2020