Mme X., née en 1996, subit un accident de circulation grave le 17.02.2017, avec notamment des lésions cérébrales ayant entraîné diverses séquelles psychiques. A l’époque de l’accident, elle étudiait depuis 2015 les sciences sociales. Malgré ses lésions, elle a pu obtenir en été 2020 un diplôme « BA » (Bachelor of Arts). En mars 2022, constatant les difficultés qu’elle rencontrait sur le plan professionnel, elle dépose une demande AI. L’Office AI estime, sur la base des statistiques, que le revenu hypothétique sans invalidité se situerait aux alentours de fr. 79’000.-. En comparant ce montant au revenu réel qu’elle avait finalement réussi à obtenir de fr. 28’509.- en septembre 2002 et fr. 25’713.- dès janvier 2024, cela lui donnait droit à un degré d’invalidité de 64% dès septembre 2022 et de 68% dès janvier 2024.

Mme X. fait recours au Tribunal cantonal de Zoug pour contester son revenu hypothétique sans l’accident. Elle prétend qu’elle aurait obtenu un Master (et non un simple BA) et que dès lors son revenu en septembre 2022 aurait été de fr. 86’198.-, respectivement fr. 91’654.- dès 2024. Le Tribunal cantonal de Zoug rejette son recours. Elle dépose alors un recours au Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité rappelle tout d’abord que Mme X. avait d’excellents résultats jusqu’à l’accident et que grâce à son intelligence elle avait même pu obtenir le BA. Il considère que, sans l’accident, elle aurait pu obtenir le MA (Master of Arts). A partir de là, la question qui se pose est celle de savoir quelle tabelle statistique il faut appliquer et quel niveau de compétence il faut retenir, entre le niveau 3 (tâches pratiques complexes nécessitant des connaissances spécialisées) ou le niveau 4 (activité impliquant des décisions et analyses complexes, basées sur un champ spécialisé de compétences factuelles et théoriques). Le TF tranche pour le niveau de compétence 4, contrairement à la Cour cantonale. Et il ajoute que du fait que la formation de Master n’a pas pu être achevée, il faut prendre la tabelle T1b, niveau 4, salariée féminine, ce qui aboutit effectivement à des salaires bien plus élevés que ceux retenus en instance cantonale. Cela débouche sur une rente de 67% dès septembre 2022 et une rente entière (71.9%) dès janvier 2024. L’assurée obtient ainsi gain de cause pour l’essentiel, la cause étant renvoyée en instance cantonale pour la fixation des dépens cantonaux, les dépens fédéraux étant fixés en sa faveur au montant habituel de fr. 3’000.-.

ATF 9C_547/2025 du 08.06.2026

Notre commentaire :

Il faut admettre qu’il est toujours difficile de déterminer ce qui se serait passé si l’invalidité n’était pas survenue affectant une personne en formation. Ici toutefois, la victime était une étudiante brillante, qui avait toujours obtenu de bonnes notes et qui avait même réussi un BA malgré ses séquelles de l’accident. C’est donc à juste titre, selon nous, que le TF a retenu que, sans cet accident, l’assurée aurait pu accéder à la meilleure formation universitaire MA (Master of Arts). Le TF a par ailleurs indiqué clairement que l’instance cantonale avait eu tort de prendre en considération les activités que l’assurée avait pu déployer malgré son invalidité. Le TF a aussi précisé que l’âge ne jouait aucun rôle quant à la détermination du revenu sans invalidité. Il ajoute à juste titre qu’un Master ouvre des portes dans de nombreux domaines et qu’il n’est donc pas juste de prendre une branche particulière d’activité économique dans les multiples statistiques de l’Office fédéral de la statistique. Il faut prendre l’ensemble des branches.