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Depuis une vingtaine d’années, M. X était machiniste dans la même entreprise. Il a eu un infarctus le 17 janvier 2022, qui l’a mis en incapacité de travail total. Il s’est annoncé à l’AI. Le service médical régional, statuant sur dossier, a estimé que l’assuré, né en 1961 et qui avait donc déjà 61 ans lors de l’infarctus, pouvait exercer une activité de substitution légère. Il n’y avait donc pas lieu de lui accorder une rente d’invalidité. Le tribunal cantonal de Lucerne valide ce point de vue. M. X fait recours au Tribunal fédéral (TF)

Cette autorité rappelle qu’il faut être très exigeant lorsque l’appréciation du SMR se fait uniquement sur dossier, sans examen personnel de l’assuré. En effet, juge le TF, les prestations doivent être accordées ou refusées sur la base de données médicales fiables. L’administration et les tribunaux doivent veiller à ce que cette règle soit respectée. Des doutes mêmes légers sur les appréciations du SMR, lorsqu’il a donné son avis uniquement sur dossier, suffisent à contester lesdites appréciations.

En l’occurrence, le SMR a considéré que si l’assuré ne pouvait se réintégrer ce serait uniquement pour des raisons subjectives. Or, l’assuré avait participé de manière consciencieuse et ponctuelle aux démarches engagées pour une réadaptation. Il avait été constaté à cet égard que l’assuré n’avait pas pu travailler à plus de 20 %. Dès lors, l’office AI ainsi que le tribunal cantonal ont violé le droit fédéral en faisant abstraction de cela. Le TF relève aussi qu’il ne reste que 1,75 ans jusqu’à la retraite, ce qui est susceptible de jouer également un rôle. Le dossier est renvoyé à l’office AI du canton de Lucerne.

ATF 8C_699/2025 du 17.8.26