Madame X, né en 1971, avait été mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, laquelle avait été maintenue lors de révision en 2005,2 1008 et 2011. Par la suite, cette demi-rente avait été supprimée.

Madame X dépose à nouveau une demande de rente en décembre 2023, cette fois-ci en soulignant une incapacité de travail sur le plan psychique. L’office AI entre en matière sur cette demande mais estime qu’il n’y a pas eu de modification par rapport à la situation précédente. Cet office fonde son argument sur le fait que le psychiatre n’a pas répondu à une demande de rapports médicaux ; d’ailleurs, il était connu que ce psychiatre ne répondait pratiquement jamais. L’assuré recourt au Tribunal cantonal de Bâle-Ville, qui lui donne tort en validant la position de l’office AI. L’assuré dépose ensuite un recours auprès du Tribunal fédéral (TF).