Un indépendant avait déclaré un revenu de fr. 66’000.-. Il n’avait cependant pas acquitté les cotisations sur cette base mais il avait versé uniquement un peu plus de fr. 9’000.-, le solde étant considéré par l’AVS comme irrécupérable. Ayant droit aux indemnités journalières de l’AI, cet indépendant voit ladite indemnité être calculée sur la base des cotisations effectivement versées et non du revenu déclaré. Le Tribunal des assurances du canton de Genève rejette le recours qui tendait à la fixation des indemnités journalières sur la base de fr. 66’000.- par année. L’assuré dépose un recours au Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité procède tout d’abord à une analyse de l’art. 23 al. 3 LAI, qui indique que la base de calcul pour l’indemnité journalière est le revenu moyen sur lequel les cotisations et l’AVS sont prélevées. Le TF indique que l’interprétation littérale est difficile parce que les 3 langues nationales ne disent pas exactement la même chose. 

Quant à l’interprétation historique, le TF reprend un ancien arrêt I 365/00 en vertu duquel le revenu déterminant pour le calcul des indemnités journalières est celui effectivement réalisé avant la survenance de l’atteinte à la santé, sans égard au fait que des cotisations aient ou non été versées sur ce montant. 

L’interprétation systématique n’aboutit pas à une solution différente. 

Par conséquent, les juges genevois ont fait une application erronée du droit fédéral en retenant le revenu de fr. 9’000.- au lieu de celui de fr. 66’000.-. Le recours est admis. 

ATF 9C_141/2023 du 05.06.2024, publié sous 150 V 316

Notre commentaire : 

Le TF a étendu aux salariés cette jurisprudence favorable aux assurés également , dans un arrêt postérieur du 25 novembre 2024 (8C_36/2024, rédigé en italien) (publication officielle TF prévue).