Un maçon, né en 1963, dépose une demande de prestations d’invalidité en février 2015. Une décision est rendue par l’Office AI le 13 novembre 2019, accordant une rente limitée dans le temps, soit pour la période d’août 2015 à août 2016 (13 mois), sur la base d’une expertise pluridisciplinaire.

Devant le Tribunal cantonal de Zurich, l’assuré conteste cette expertise et demande la poursuite de la rente d’invalidité au-delà du 31 août 2016. Son recours est rejeté.

Il recourt toutefois au Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité considère que l’expertise qui a conduit à la décision AI est valable et qu’elle peut être confirmée. Toutefois, l’assuré a omis de faire valoir l’argument de l’âge : lorsqu’une rente est supprimée après l’âge de 55 ans, l’Office AI doit examiner les possibilités de réintégration par soi-même dans le marché du travail.

Le TF dit tout d’abord que l’omission de plaider l’argument des 55 ans n’a pas d’importance car cette question doit être examinée d’office.

Mais, dans ce contexte, une question n’a pas été résolue par le TF jusqu’ici : faut-il avoir atteint l’âge de 55 ans au moment de l’expertise (ce n’était pas le cas, car à ce moment-là l’assuré n’avait pas encore atteint cet âge) ou au moment de la décision de l’Office AI (intervenue ici alors que l’assuré avait 56 ans) ?

Le TF juge que ce qui compte, c’est la date de la décision et non celle du rapport d’expertise, parce que la simple communication de ce rapport ne permet pas à l’assuré d’être au clair sur l’obligation ou non de trouver un autre travail. Ce n’est que la décision elle-même qui lui dit s’il doit trouver une nouvelle orientation professionnelle (voir aussi 141 V 5).

Au vu de cela, le recours de l’assuré est admis et le dossier est renvoyé à l’Office AI pour examen des possibilités de réintégration professionnelle de l’assuré. En attendant, la rente n’est pas supprimée.

ATF 8C_104/2021 du 27.06.2022 destiné à publication